Art. 4
En vigueur depuis le 2 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les déchets résultant de l'exploitation de la base chaude opérationnelle du Tricastin sont conditionnés par le centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin afin d'être entreposés ou éliminés dans des installations dûment autorisées.
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Prolegi/LEGITEXT000005919589#art-4