Art. 4
En vigueur depuis le 22 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité directeur est présidé alternativement par le président du gouvernement de la Polynésie française ou son représentant et par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant. La durée du mandat du président est de deux ans à compter du 1er janvier.
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Prolegi/LEGITEXT000005765566#art-4