Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Art. 18-1

En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller technique et pédagogique supérieur de classe exceptionnelle est fixée ainsi qu'il suit : Echelons Durée 3e échelon - 2e échelon 3 ans 1er échelon 2 ans 6 mois
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legi/LEGITEXT000005765572#art-18-1

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