DECRET·n° 2004-272·24 mars 2004
Décret n°2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.
En vigueur depuis le 24 mars 2004 32 articles 32 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 15Art. 16Art. 16-1Art. 16-2Art. 16-3Art. 16-4Art. 17Art. 18Art. 18-1Art. 19Art. 20Art. 20-1Art. 20-2titolo TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28