DECRET·n° 2004-272·24 mars 2004

Décret n°2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.

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Sommaire

Art. 1
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 15Art. 16Art. 16-1Art. 16-2Art. 16-3Art. 16-4Art. 17Art. 18Art. 18-1Art. 19Art. 20Art. 20-1Art. 20-2
titolo TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28
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