Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 8
En vigueur depuis le 29 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste d'aptitude prévue à l'article 6 est arrêtée, chaque année, par le ministre chargé des sports, sur proposition des chefs de service des fonctionnaires intéressés.
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Prolegi/LEGITEXT000005765572#art-8