Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 10
En vigueur depuis le 26 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires recrutés par voie de liste d'aptitude sont immédiatement titularisés en qualité de conseiller technique et pédagogique supérieur. Ils suivent, au cours de leur première année d'exercice, une formation d'adaptation à l'emploi dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports.
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Prolegi/LEGITEXT000005765572#art-10