Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 4
En vigueur depuis le 26 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative) exercent leurs fonctions, selon leur spécialité technique et pédagogique, dans les services et les établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse ou du ministre chargé des sports. Ils exercent les missions suivantes : a) Expertise, études, recherche, formation et ingénierie de formation dans les secteurs de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; b) Conception, mise en oeuvre et évaluation de politiques publiques dans ces mêmes secteurs. Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse établit la liste des spécialités techniques et pédagogiques.
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Prolegi/LEGITEXT000005765572#art-4