Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 16-1
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs sont évalués selon les modalités définies aux articles 16-2 à 16-4.
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Prolegi/LEGITEXT000005765572#art-16-1