Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 18
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe est fixée ainsi qu'il suit : Echelons Durée 4e échelon - 3e échelon 3 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans
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Prolegi/LEGITEXT000005765572#art-18