Art. 1

En vigueur depuis le 7 mai 2004 jusqu'au 1 janv. 2999

Le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen sont fixés ainsi qu'il suit : NOM des circonscriptions : Nord-Ouest NOMBRE de sièges par circonscription : 12 NOMBRE de candidats par circonscription : 24 NOM des circonscriptions : Ouest NOMBRE de sièges par circonscription : 10 NOMBRE de candidats par circonscription : 20 NOM des circonscriptions : Est NOMBRE de sièges par circonscription : 10 NOMBRE de candidats par circonscription : 20 NOM des circonscriptions : Sud-Ouest NOMBRE de sièges par circonscription : 10 NOMBRE de candidats par circonscription : 20 NOM des circonscriptions : Sud-Est NOMBRE de sièges par circonscription : 13 NOMBRE de candidats par circonscription : 26 NOM des circonscriptions : Massif central-Centre NOMBRE de sièges par circonscription : 6 NOMBRE de candidats par circonscription : 12 NOM des circonscriptions : Ile-de-France NOMBRE de sièges par circonscription : 14 NOMBRE de candidats par circonscription : 28 NOM des circonscriptions : Outre-mer NOMBRE de sièges par circonscription : 3 NOMBRE de candidats par circonscription : 6

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legi/LEGITEXT000005766721#art-1