Art. 5
En vigueur depuis le 7 mai 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La campagne électorale sera ouverte le lundi 31 mai 2004 à zéro heure et s'achèvera le samedi 12 juin 2004 à minuit, à l'exception de la circonscription outre-mer où elle prendra fin le vendredi 11 juin 2004 à minuit.
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Prolegi/LEGITEXT000005766721#art-5