Art. 3
En vigueur depuis le 7 mai 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
A Saint-Pierre-et-Miquelon, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et en Polynésie française, les électeurs sont convoqués pour le samedi 12 juin 2004 en vue de procéder au même scrutin.
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Prolegi/LEGITEXT000005766721#art-3