Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 5
En vigueur depuis le 18 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'école est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur assisté d'un directeur adjoint et d'un secrétaire général. Elle comporte des départements dirigés chacun par un directeur.
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Prolegi/LEGITEXT000005780091#art-5