DECRET·n° 2004-502·7 juin 2004
Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.
En vigueur depuis le 7 juin 2004 38 articles 38 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 5capo Chapitre 1er : Le conseil d'administration.Chapitre 1er : Le conseil d'administration.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14capo Chapitre 2 : Les organes de direction.Chapitre 2 : Les organes de direction.
Art. 15Art. 17capo Chapitre 3 : Les personnels.Chapitre 3 : Les personnels.
Art. 18Art. 19titolo TITRE III : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE.TITRE III : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE.
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24titolo TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE.TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE.
Art. 25Art. 26Art. 27Art. 29Art. 31titolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41