Titre TITRE III : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE.
Art. 22
En vigueur depuis le 1 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves sont représentés auprès de la direction de l'école pour l'examen de toutes les questions d'intérêt collectif les concernant. Leurs représentants sont désignés dans les conditions prévues par le règlement de scolarité.
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Prolegi/LEGITEXT000005780091#art-22