Titre TITRE III : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE.
Art. 21
En vigueur depuis le 1 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves, les stagiaires et les auditeurs sont soumis au règlement intérieur de l'école et au règlement de scolarité. Pendant la durée de leur formation, ils sont placés sous l'autorité du directeur de l'école dans des conditions définies par convention entre l'école et l'employeur de l'agent en formation.
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Prolegi/LEGITEXT000005780091#art-21