Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.›Chapitre Chapitre 2 : Les organes de direction.
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre chargé de la sécurité civile nomme par arrêté le directeur adjoint, les directeurs de département, ainsi que le secrétaire général. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'école, le directeur adjoint assure les missions dévolues à ce dernier. Il assure également l'intérim en cas de vacance momentanée de l'emploi de directeur de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000005780091#art-17