Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.›Chapitre Chapitre 3 : Les personnels.
Art. 18
En vigueur depuis le 1 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel de l'école comprend, outre la direction : - les personnels chargés de l'enseignement et de la recherche ; - les personnels administratifs, techniques et de service.
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Prolegi/LEGITEXT000005780091#art-18