Titre TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE.
Art. 27
En vigueur depuis le 1 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dépenses de l'école comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000005780091#art-27