Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 39
En vigueur depuis le 1 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 94-802 du 14 septembre 1994 portant organisation de l'Institut national d'études de la sécurité civile est abrogé. Dans tous les textes de nature réglementaire, les mots : "Institut national d'études de la sécurité civil" sont remplacés par les mots : "Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers".
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Prolegi/LEGITEXT000005780091#art-39