Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 38
En vigueur depuis le 1 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur, les directeurs de département, le secrétaire général et l'agent comptable de l'Institut national d'études de la sécurité civile, en fonction à la date de publication du présent décret, exercent respectivement les fonctions de directeur, de directeur de département, de secrétaire général et d'agent comptable de l'école jusqu'à la nomination de leurs titulaires.
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Prolegi/LEGITEXT000005780091#art-38