Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.
Art. 11
En vigueur depuis le 1 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
A la date d'effet du présent décret, les inspecteurs divisionnaires de classe exceptionnelle sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION dans le grade d'inspecteur divisionnaire de classe exceptionnelle NOUVELLE SITUATION dans le grade d'inspecteur départemental Echelons Classe Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 3e 1re 3e Ancienneté acquise 2e 1re 2e Ancienneté acquise 1er 1re 1er Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000005794822#art-11