Chapitre Chapitre II : Recrutement et hiérarchie.
Art. 4
En vigueur depuis le 17 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Il peut être mis fin au détachement avant son terme : 1° A la demande du directeur du service de la poste interarmées, notamment en cas de défaut d'emploi correspondant au grade d'assimilation détenu au sein du service de la poste interarmées, sous réserve d'un délai de prévenance de trois mois avant la date effective de la remise à disposition ; 2° A la demande du président de La Poste ; 3° A la demande du fonctionnaire, acceptée par le directeur du service de la poste interarmées ; 4° En cas de remise à disposition de La Poste dans les cas prévus à l'article 6 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005806706#art-4