Chapitre Chapitre IV : Rémunération.
Art. 7
En vigueur depuis le 17 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de rémunération des fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées sont fixées par décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005806706#art-7