DECRET·n° 2004-706·13 juillet 2004

Décret n°2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées

En vigueur depuis le 13 juillet 2004 12 articles 12 versions historisées

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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 1

capo Chapitre II : Recrutement et hiérarchie.Chapitre II : Recrutement et hiérarchie.

Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre III : Notation et discipline.Chapitre III : Notation et discipline.

Art. 5 Art. 6

capo Chapitre IV : Rémunération.Chapitre IV : Rémunération.

Art. 7

capo Chapitre V : Dispositions diverses.Chapitre V : Dispositions diverses.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione AnnexesAnnexes

sezione TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES GRADES ET ÉCHELONS DES NIVEAUX DE QUALIFICATION AU SEIN DE L'EXPLOITANT PUBLIC LA POSTE ET LES GRADES D'ASSIMILATION AU SEIN DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRETABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES GRADES ET ÉCHELONS DES NIVEAUX DE QUALIFICATION AU SEIN DE L'EXPLOITANT PUBLIC LA POSTE ET LES GRADES D'ASSIMILATION AU SEIN DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE

Art. ANNEXE

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