Titre TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIFS›Chapitre Chapitre Ier : Le conseil d'administration.
Art. 3
En vigueur depuis le 3 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du conseil d'administration, choisi parmi les membres du conseil d'administration, est nommé par décret pour une durée de cinq ans. En cas d'absence ou d'empêchement du président, celui-ci est suppléé par un des membres mentionnés au 1° et au 2° de l'article 2, désigné par le conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000005819374#art-3