Titre TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIFS›Chapitre Chapitre Ier : Le conseil d'administration.
Art. 5
En vigueur depuis le 3 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. La convocation et l'inscription de questions à l'ordre du jour sont de droit lorsqu'elles sont demandées par le préfet de la Savoie ou le tiers au moins des membres. La réunion du conseil doit alors se tenir dans le mois qui suit la demande. Le conseil d'administration peut inviter aux séances toute personne dont il estime l'audition utile.
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Prolegi/LEGITEXT000005819374#art-5