DECRET·n° 2004-790·29 juillet 2004
Décret n°2004-790 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.
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Art. 1
titolo TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIFSTITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIFS
capo Chapitre Ier : Le conseil d'administration.Chapitre Ier : Le conseil d'administration.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre II : Le directeur général.Chapitre II : Le directeur général.
Art. 9Art. 10titolo TITRE II : ORGANISATION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE.TITRE II : ORGANISATION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE.
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL.TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL.
Art. 17titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 18Art. 19Art. 20