Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 18
En vigueur depuis le 3 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le budget adopté pour l'année 2004 par la commission administrative des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains vaut état prévisionnel des recettes et dépenses de l'établissement pour l'année 2004.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005819374#art-18