Titre TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL.
Art. 17
En vigueur depuis le 3 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'exception des fonctionnaires et agents publics n'ayant pas exercé le droit d'option prévu au III de l'article 13 de la loi du 17 janvier 2002 susvisée, le personnel des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains et ses conditions d'emploi sont régis par le code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000005819374#art-17