Titre TITRE II : ORGANISATION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE.
Art. 11
En vigueur depuis le 3 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les recettes des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains comprennent notamment : 1° Les produits des prestations et des forfaits de soins thermaux ; 2° Les produits des activités annexes ; 3° Le produit des impôts affectés à l'établissement et des redevances pour services rendus ; 4° Les produits divers, les dons et legs ; 5° Les subventions de l'Etat et des collectivités publiques, de leurs établissements publics, des organismes de sécurité sociale, de l'Union européenne ou des organisations internationales ; 6° Le produit des emprunts.
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Prolegi/LEGITEXT000005819374#art-11