Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 15 févr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les instituteurs mentionnés à l'article 1er sont affectés à Mayotte. Ils participent aux actions de formation et d'éducation, principalement en assurant un service d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires. Dans ce cadre, ils procèdent à une évaluation permanente du travail des élèves et apportent une aide à leur travail personnel. Ils peuvent également être appelés à exercer leurs fonctions dans l'enseignement adapté ou spécialisé du second degré ainsi qu'à l'institut de formation des maîtres.
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Prolegi/LEGITEXT000006051267#art-2