DECRET·n° 2005-119·14 février 2005
Décret n°2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.
En vigueur depuis le 14 février 2005 43 articles 43 versions historisées
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
sezione Section 1 : Recrutement.Section 1 : Recrutement.
sezione Section 2 : Notation et avancement.Section 2 : Notation et avancement.
sezione Section 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.Section 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.
sezione Section 2 : Notation et avancementSection 2 : Notation et avancement
sezione Section 2 : Accompagnement des enseignants et avancementSection 2 : Accompagnement des enseignants et avancement