DECRET·n° 2005-119·14 février 2005
Décret n°2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.
En vigueur depuis le 14 février 2005 43 articles 43 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3sezione Section 1 : Recrutement.Section 1 : Recrutement.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12sezione Section 2 : Notation et avancement.Section 2 : Notation et avancement.
Art. 13Art. 14Art. 15sezione Section 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.Section 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.
Art. 13Art. 14Art. 15sezione Section 2 : Notation et avancementSection 2 : Notation et avancement
Art. 13Art. 14Art. 15sezione Section 2 : Accompagnement des enseignants et avancementSection 2 : Accompagnement des enseignants et avancement
Art. 13Art. 14Art. 15capo Chapitre II : Dispositions diverses.Chapitre II : Dispositions diverses.
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19capo Chapitre III : Dispositions transitoires.Chapitre III : Dispositions transitoires.
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 32-1Art. 33