Chapitre Chapitre II : Dispositions diverses.
Art. 18
En vigueur depuis le 16 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de directeur d'école maternelle ou élémentaire de deux classes et plus et la fonction de directeur d'école maternelle ou élémentaire à classe unique sont régis par le décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école et par le code de l'éducation , sous réserve des adaptations rendues nécessaires par l'organisation de l'enseignement du premier degré à Mayotte qui sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000006051267#art-18