Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires.
Art. 20
En vigueur depuis le 15 févr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions de l'article 4 peuvent se présenter aux sessions organisées au titre de 2004 et 2005 du concours de recrutement d'instituteurs les candidats titulaires du baccalauréat.
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Prolegi/LEGITEXT000006051267#art-20