Chapitre Chapitre II : Dispositions diverses.
Art. 16
En vigueur depuis le 15 févr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de directeur d'établissement spécialisé est régi par le décret du 8 mai 1974 susvisé, sous réserve des adaptations rendues nécessaires par l'organisation de l'enseignement spécialisé du premier degré à Mayotte qui sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000006051267#art-16