Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.›Sect. Section 1 : Recrutement.
Art. 6
En vigueur depuis le 14 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque concours, le jury établit, par ordre de mérite, une liste principale et une liste complémentaire des lauréats, la seconde étant destinée à permettre le remplacement des lauréats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, à pourvoir des vacances d'emplois d'instituteur survenant dans l'intervalle de deux concours. Pour chaque concours, le nombre des postes qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire ne peut excéder 200 % des postes offerts à ce concours.
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Prolegi/LEGITEXT000006051267#art-6