Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 3
En vigueur depuis le 15 févr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte comporte douze échelons.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006051267#art-3