Art. 2
En vigueur depuis le 8 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La médaille d'honneur des postes et des télécommunications est destinée à récompenser les services remarquables rendus par : - les fonctionnaires et agents publics du ministère chargé des postes et des communications électroniques ; - les fonctionnaires et agents publics de La Poste ; - les fonctionnaires et agents publics de France Télécom.
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Prolegi/LEGITEXT000006052535#art-2