Art. 3
En vigueur depuis le 8 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La médaille d'honneur des postes et des télécommunications comporte trois échelons : - l'échelon bronze, qui peut être conféré après quinze années de services ; - l'échelon argent, qui peut être conféré aux titulaires de l'échelon bronze ayant accompli cinq années de services nouveaux ; - l'échelon or, qui peut être conféré aux titulaires de l'échelon argent ayant accompli cinq années de services nouveaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006052535#art-3