Chapitre Chapitre IV : Organisation financière.
Art. 19
En vigueur depuis le 20 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dépenses de l'institut comprennent : 1° Les frais de rémunération des personnels titulaires et contractuels qui ne sont pas pris en charge par l'Etat ; 2° Les frais de vacations ; 3° Les charges de remboursement des emprunts ; 4° Les acquisitions des biens immobiliers ; 5° Les baux et locations d'immeubles ; 6° Les frais de fonctionnement et les frais d'équipement et, d'une manière générale, tous ceux qui sont nécessaires à son activité et à son développement.
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Prolegi/LEGITEXT000006052851#art-19