DECRET·n° 2005-1555·13 décembre 2005
Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
En vigueur depuis le 13 décembre 2005 22 articles 22 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Organisation administrative.Chapitre II : Organisation administrative.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre III : Organisation pédagogique.Chapitre III : Organisation pédagogique.
Art. 14Art. 15capo Chapitre IV : Organisation financière.Chapitre IV : Organisation financière.
Art. 16Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.
Art. 23Art. 24Art. 28