Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il est alloué aux fonctionnaires nommés dans un emploi de directeur régional des affaires culturelles une indemnité de fonctions dans les conditions fixées aux articles suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000006053103#art-1