DECRET·n° 2005-1786·29 décembre 2005
Décret n°2005-1786 du 29 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles.
En vigueur depuis le 29 décembre 2005 8 articles 8 versions historisées
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