Art. 7
En vigueur depuis le 31 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 79-218 du 7 mars 1979 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006053103#art-7