Art. 14
En vigueur depuis le 28 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La comparaison entre le stock physique et le stock comptable permet d'identifier un écart éventuel. Lorsque le stock physique est inférieur au stock comptable, l'écart constitue un manquant, qualifié de déficit. Lorsque le stock physique est supérieur au stock comptable, l'écart est qualifié d'excédent.
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Prolegi/LEGITEXT000006051764#art-14