Chapitre Chapitre III : Congés.
Art. 12
En vigueur depuis le 3 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le volontaire pour l'insertion a droit à un congé pour maternité, à un congé de paternité, ou à un congé pour adoption, d'une durée égale à celle prévue par le code de la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000025422474#art-12