Chapitre Chapitre II : Condition d'exécution du volontariat pour l'insertion.
Art. 7
En vigueur depuis le 3 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement public d'insertion de la défense pourvoit aux besoins des volontaires au moyen de prestations en espèces ou en nature.
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Prolegi/LEGITEXT000025422474#art-7