Chapitre Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle.
Art. 2
En vigueur depuis le 4 oct. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le représentant de l'Etat, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, ci-après dénommé "le représentant de l'Etat", est chargé de la gestion de la réserve naturelle.
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Prolegi/LEGITEXT000006054496#art-2