Chapitre Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle.
Art. 4
En vigueur depuis le 4 oct. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité de l'environnement polaire institué par le décret n° 93-740 du 29 mars 1993 tient lieu de conseil scientifique de la réserve. Le conseil scientifique est consulté sur le projet de plan de gestion mentionné à l'article 5 et peut être sollicité sur toute question à caractère scientifique touchant la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000006054496#art-4